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Statuts

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Statuts

Message par Beru the end le Mar 28 Mar - 3:44

STATUTS




TITRE PREMIER : CONSTITUTION



Article 1 : Constitution
Il est formé entre les membres adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sous le titre : Indépendantistes Stéphanois 98 – groupe Belgique.59.
Le siège social est fixé à Valenciennes, 153, rue Jean-Bart.
Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.
Le groupe pour être valide doit obligatoirement adhérer au groupe des Indépendantistes stéphanois 98.




TITRE SECOND : BUT DE L’ASSOCIATION



Article 2 :Objet social
Cette association a pour but d’organiser des déplacements de supporters de l’Association sportive de Saint-Etienne.
L’association a également pour objectif de promouvoir l’image de marque du club ASSE tant par sa présence dans toutes ses enceintes sportives en France et à l’étranger, que par le respect des lois et règlements, de la fraternité et de la non-violence entre supporters de clubs différents.








TITRE TROISIEME : FONCTIONNEMENT ET DELEGATIONS



Article 3 : Délégations
Pour être valide, le groupe doit se conformer au règlement interne de l’association Indépendantistes stéphanois 98, que chaque membre accepte du fait de son adhésion.
 Le groupe doit, au préalable, informer la municipalité siège de son établissement, de son existence.
 Le groupe est doté d’une autonomie juridique, administrative et financière.
 Dans chacune de ses interventions, manifestations ou déplacements, le groupe s’interdit de présenter ou de mettre en cause, de quelque façon que ce soit, l’ensemble de l’association Indépendantistes stéphanois 98.
 Le groupe sous peine d’exclusion de l’association doit se conformer aux règlements, formalités administratives imposées par l’autorité centrale de son pays. Le gouvernement français pour notre pays.

Article 4 :
Le groupe se compose de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.


Article 5 : Fonctionnement
Le bureau est chargé de l’administration générale du groupe.
Le renouvellement des adhésions est réalisé par l’association Indépendantistes stéphanois 98.

Article 6 : Organisation
Le groupe est administré gratuitement par un bureau.
Le bureau comprend :
 Un Président
 Deux Vice-Présidents
 Un Secrétaire
 Un Trésorier
Eventuellement des adjoints suivant les besoins et le choix du comité.
Le bureau peut désigner comme membre d’honneur du groupe des personnes qui rendent des services éminents.
Les membres du comité d’honneur ne siègent pas au bureau.

Article 7 : le Président
Le Président est élu par l’assemblée générale du groupe.

Article 8 : Représentation
Le Président est le représentant légal du groupe. Il préside les assemblées générales et les séances du bureau. Les Vice-Présidents remplacent le Président en cas d’empêchement.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance, des convocations et de la rédaction des procès verbaux.
Le Trésorier est chargé des mouvements de fonds. Il tient un registre des finances. Il ne peut solder aucune dépense sans l’avis du Président.


Article 9 : Ressources
Les ressources du groupe se composent :
 Du montant des sommes perçues au titre de droit d’entrée,
 Des participations des personnes effectuant des déplacements, ainsi que des bénéfices pouvant être tirés des éventuelles manifestations organisées par l’association (soirées familiales, jeux, concours),
 Des éventuelles subventions.

Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du groupe.



TITRE QUATRIEME : L’ASSEMBLEE GENERALE



Article 11 : Assemblée annuelle
Le groupe se réunit une fois par an.

Article 12 : Quorum
L’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le vote intervient à « main levée » ou à bulletin secret suivant le choix de l’assemblée

Article 13 : Début de l’adhésion
Pour obtenir la qualité de membre du groupe, il suffit de régler le montant de sa cotisation, d’avoir une conduite irréprochable.

Article 14 : Fin de l’adhésion
La qualité de membre se perd par :
 La démission,
 Le décès,
Les adhérents peuvent perdre leur qualité de membre en cas de non-renouvellement de leur cotisation.
Le bureau est seul juge des exclusions.

Article 15 : Obligations
Toute adhésion implique l’obligation de se conformer aux statuts et règlements.

Article 16 : Organisation de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du groupe quel que soit le titre auquel ils sont affiliés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du groupe sont convoqués par les soins du secrétaire.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Le bureau est renouvelé tous les trois ans par tiers. L’élection est faite lors de l’assemblée générale annuelle. Celui-ci pourra se représenter autant de fois qu’il le souhaitera. Un nouveau membre sera élu au plus grand nombre de voix. Chaque membre ne pouvant être présent lors de l’assemblée générale pourra donner sa procuration de vote dûment complétée à un autre membre. Les procurations seront préalablement remises au Président par courrier dans la limite d’une par membre.
Les fonctions des membres élus prennent effet lors de l’enregistrement du nouveau bureau en Sous-Préfecture. Par réciprocité, les membres sortant perdent leurs fonctions lors de l’enregistrement du nouveau bureau en Sous-Préfecture.

Article 17 : Assemblée extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.





TITRE CINQUIEME : DISSOLUTION


Article 18 : Dissolution
La dissolution du groupe ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire et régulièrement convoquée.
Elle doit réunir les 2/3 des membres adhérents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu et les décisions seront valables quel que soit le nombre de membre présents.



TITRE SIXIEME : MODIFICATION DES STATUTS



Article 19 : Modification statutaires
Toute modification aux présents statuts ne peut être apportée que par une assemblée générale régulièrement convoquée à cet effet.

Article 20 : Publicité
Un exemplaire des présents statuts et règlements est déposé au siège social du groupe, à la disposition des adhérents.



Fait à Valenciennes
Le 5 novembre 2005
En autant d’exemplaires que nécessaire




Le Président : Ivan RIEZ Le Secrétaire :Bruno DRUESNES
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Beru the end
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